transport de chevaux – Equestrian, Tax & Business Law

Est-il toujours possible de déduire la TVA supportée lors de l’acquisition d’un véhicule de transport d’équidés quel que soit le type de véhicule en cause ?

La réponse à cette question pouvait vous sembler évidente. Eh bien, une fois encore en fiscalité, les certitudes sont rares. En effet, il a été demandé au ministre de l’économie, en février 2022, de modifier et de clarifier le régime applicable suite à plusieurs décisions de l’administration fiscale de refuser la déduction de la TVA…

6 juillet 2023

Est-il toujours possible de déduire la TVA supportée lors de l’acquisition d’un véhicule de transport d’équidés quel que soit le type de véhicule en cause ?