Equestrian, Tax & Business Law

Un éclairage sur l'actualité juridique pour les acteurs des sports équestres en droit équin, fiscalité et droit des affaires


Articles

  • Déficit agricole : quel traitement retenir ?

    Nombreux sont les acteurs du monde équestre réalisant un déficit agricole alors même qu’ils ont d’autres revenus imposables. Ce dernier est-il déductible du revenu global ? Reprenons rapidement les principes : en tant que personne physique, pour déterminer le montant de votre impôt soumis à l’impôt sur le revenu vous devez d’abord déterminer vos différents revenus catégoriels… Read more