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Détention d’équidés dans le cadre d’une activité professionnelle : comment attester de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ?
I – Quoi ? Tout détenteur d’un équidé est légalement[1] tenu d’attester de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. Pour rappel, les notions de propriétaire et de détenteur ne se confondent pas puisque le détenteur est celui qui est responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, professionnel ou non, propriétaire ou non, à titre…
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Détenteur d’équidés à titre non professionnel : Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé – KEZAKO ? – Actualités du 26 avril 2023
Quel contenu ? Quelles modalités de délivrance et d’utilisation ? Une instruction technique du 26 avril 2023 est venue préciser le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé, ses modalités de délivrance et d’utilisation [1]. I – Contexte Pour rappel, la loi prévoit désormais expressément[2], que tout détenteur d’un équidé doit…
Equestrian, Tax & Business Law
Un éclairage sur l'actualité juridique pour les acteurs des sports équestres en droit équin, fiscalité et droit des affaires
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