La réponse à cette question pouvait vous sembler évidente. Eh bien, une fois encore en fiscalité, les certitudes sont rares.
En effet, il a été demandé au ministre de l’économie, en février 2022, de modifier et de clarifier le régime applicable suite à plusieurs décisions de l’administration fiscale de refuser la déduction de la TVA acquittée lors de l’acquisition de camions destinés et conçus pour le transport de chevaux et équipés d’un logement. La réponse donnée[1] est plutôt défavorable et est loin d’apporter la sécurité juridique à laquelle vous aspirez.
Il a d’abord été rappelé que l’exclusion du droit à déduction pour les véhicules à usage mixte s’apprécie objectivement, en fonction des caractéristiques intrinsèques du véhicule. C’est-à-dire qu’il n’est pas regardé l’utilisation qui en est réellement faite mais l’usage pour lequel le véhicule en cause a été conçu.
Ensuite, la réponse part du constat qu’il existe une grande variété de modèles de véhicules transportant des équidés sur le marché. Il en est déduit qu’il est nécessaire d’apprécier au cas par cas si le véhicule en cause s’apparente à un véhicule utilitaire pour lequel il est possible de déduire la TVA ou à un véhicule à usage mixte pour lequel la déduction de la TVA supportée lors de l’acquisition est interdite.
Il est ensuite précisé que si le véhicule en cause offre des conditions de confort et d’hébergement comparables à celles de véhicules exclus du droit à déduction tels que les camping-cars, alors le véhicule présente un caractère mixte et la déduction n’est pas possible.
Concrètement, cela soulève un risque de remise en cause de la déduction de la TVA supportée lors de l’acquisition de poids lourd comportant, outre la possibilité de transporter des équidés, des home-cars. Plus le logement est confortable, plus le risque est important.
Au cas par cas, il convient de s’assurer que les caractéristiques intrinsèques du véhicule n’entraîne pas une qualification de véhicule à usage mixte avant de déduire la TVA. On voit poindre ici une forte insécurité juridique.
En cas de contrôle fiscal, c’est un point qui pourrait être regardé avec attention par l’administration fiscale.
[1] Rép. Espagnac : Sén. 10-2-2022 n° 25537 ; Rép. Tourret : AN 15-2-2022 n° 42032
Equestrian, Tax & Business Law 
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